Le présent site internet est exploité par BAM SOCIETE, immatriculée sous le numéro 99437020300014.

Adresse légale : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Numéro d’identification fiscal : 99437020300014
Numéro de contact : +33 7 59 71 07 08
Adresse e-mail : support@lebonsac.com

Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à BAM SOCIETE. Ce site web, incluant toutes les informations, outils et services accessibles par son intermédiaire, est mis à disposition par BAM SOCIETE sous réserve de l’acceptation pleine et entière par l’utilisateur des conditions, modalités et politiques énoncées ci-après.

En accédant au site et/ou en effectuant un achat auprès de notre entreprise, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que par les politiques mentionnées ou accessibles via lien hypertexte. Ces dispositions s’appliquent à tout utilisateur du site, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions avant toute utilisation du site. L’accès ou l’utilisation de toute partie du site vaut acceptation des présentes. À défaut d’acceptation de l’intégralité des termes, vous ne pourrez pas utiliser le site ni ses services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique en ligne sera également soumis aux présentes Conditions Générales. La version la plus récente demeure consultable à tout moment sur cette page. Nous nous réservons la faculté de modifier, actualiser ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions en publiant les changements sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui met à notre disposition la plateforme e-commerce permettant la vente de nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays ou État de résidence, ou avoir donné votre consentement pour permettre à un mineur à votre charge d’utiliser ce site.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illicites ou non autorisées, ni à enfreindre les lois applicables dans votre juridiction, notamment celles relatives aux droits d’auteur.

Il est également interdit de transmettre tout virus, programme malveillant ou code destructeur.

Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate des Services.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à toute personne, à tout moment et pour tout motif.

Vous reconnaissez que vos données (à l’exception des informations de carte bancaire) peuvent être transférées sans chiffrement et impliquer :
(a) des transmissions via différents réseaux ;
(b) des adaptations techniques nécessaires aux exigences des réseaux ou appareils.

Les données de carte bancaire sont, quant à elles, systématiquement cryptées lors de leur transfert.

Il vous est interdit de reproduire, copier, revendre ou exploiter tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable.

Les intitulés des articles sont fournis à titre indicatif et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous ne garantissons pas que les informations publiées sur le site soient exemptes d’erreurs, complètes ou parfaitement à jour. Elles sont communiquées à titre informatif et ne doivent pas constituer l’unique fondement d’une décision sans consultation de sources complémentaires plus fiables.

Il vous appartient de suivre les éventuelles modifications apportées au site.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DU SERVICE ET DES TARIFS

Les tarifs de nos produits peuvent être modifiés sans notification préalable.

Nous nous réservons également le droit d’interrompre ou de modifier tout ou partie du Service à tout moment.

Aucune responsabilité ne saurait être engagée en cas de modification, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne et en quantité limitée. Ils sont soumis à notre politique de retour.

Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir la parfaite restitution des couleurs selon l’écran utilisé.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de produits ou services à certaines personnes, zones géographiques ou juridictions, ainsi que de restreindre les quantités disponibles. Les descriptions et prix peuvent être modifiés à tout moment. Nous pouvons également cesser la commercialisation d’un produit sans préavis. Toute offre est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que les produits, services ou informations répondront pleinement à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs seront corrigées.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DU COMPTE

Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation applicable. Le montant total dû est celui affiché au moment du paiement.

Les frais de livraison ou de service éventuels sont précisés avant validation et ajoutés au total.

En cas de modification du régime fiscal, les prix pourront être ajustés en conséquence.

Tous les montants sont présentés de manière transparente, sans frais dissimulés, conformément aux exigences de Google Merchant Center et Stripe.

Nous pouvons refuser ou limiter toute commande, notamment en cas d’achats multiples liés à un même compte, une même carte bancaire ou une même adresse. En cas de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous en informer via les coordonnées fournies lors de la commande.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour et à les actualiser si nécessaire afin de permettre le traitement de vos transactions.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons proposer l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

Ces outils sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilité, sans garantie ni approbation. Leur utilisation relève de votre entière responsabilité.

Toute nouvelle fonctionnalité future sera également soumise aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus ou services peuvent provenir de partenaires tiers. Les liens externes présents sur le site ne signifient pas que nous approuvons ces contenus.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les sites tiers et les transactions effectuées par leur intermédiaire.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS

Tout commentaire, suggestion ou contenu transmis, sollicité ou non, pourra être utilisé, modifié ou diffusé librement par nous, sans obligation de confidentialité, de compensation ou de réponse.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS

Des erreurs typographiques ou inexactitudes peuvent apparaître. Nous nous réservons le droit de les corriger et, le cas échéant, d’annuler une commande concernée, sans préavis.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses, discriminatoires ou malveillantes, notamment pour diffuser des virus, collecter des données personnelles sans autorisation ou contourner les dispositifs de sécurité. Toute violation pourra entraîner la suspension de l’accès au Service.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES

Nous ne garantissons pas un fonctionnement continu, sécurisé ou exempt d’erreurs du Service. Celui-ci est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser BAM SOCIETE, ainsi que ses dirigeants, employés et partenaires, contre toute réclamation résultant de la violation des présentes Conditions ou d’une loi applicable.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition est jugée invalide, elle sera appliquée dans la mesure permise par la loi, sans affecter les autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations nées avant la résiliation demeurent applicables. Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une des parties.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et BAM SOCIETE et remplacent tout accord antérieur.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS

La version la plus récente des Conditions est disponible sur cette page. Toute poursuite d’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles dispositions.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions :
BAM SOCIETE
60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : support@lebonsac.com

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Date de dernière modification : 19/02/2026