CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 19/01/2026

Le présent site internet https://lebonsac.com est exploité par :

Le Bon Sac
 Forme juridique : Entrepreneur individuel
 Immatriculation : 994370203
 Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
 Adresse e-mail : contact@lebonsac.com
 Téléphone : +33 7.59.71.07.08

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre Le Bon Sac et tout consommateur effectuant un achat via le site lebonsac.com.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits passées sur le site lebonsac.com par des consommateurs au sens du Code de la consommation.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client.

Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible. Les photographies sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Certains produits sont expédiés directement depuis des partenaires logistiques situés en dehors de l’Union européenne. Les délais de livraison tiennent compte de cette organisation logistique et sont indiqués au client avant la validation de la commande.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

En raison de l’origine de certains produits expédiés depuis l’étranger, des droits de douane, taxes locales ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités compétentes lors de la livraison.
Ces frais éventuels, indépendants du vendeur, restent à la charge du client.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion aux présentes CGV.

La validation de la commande vaut acceptation définitive des prix, descriptions des produits et conditions de vente.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

  • cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express),
  • toute autre solution proposée sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées via des protocoles de chiffrement conformes aux standards en vigueur.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont estimés entre 8 et 17 jours à compter de l’expédition.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours après la commande.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, Le Bon Sac demeure responsable de la livraison du produit jusqu’à sa remise effective au client.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à :
 📧 contact@lebonsac.com

Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours après notification de la rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou d’erreur imputable au vendeur.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT

En cas de rétractation valide, le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, le vendeur pouvant différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou preuve d’expédition.

ARTICLE 9 – PRODUITS DÉFECTUEUX – GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie des garanties légales suivantes :

  • garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
  • garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client à :
 📧 contact@lebonsac.com

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits.

Les présentes dispositions ne font pas obstacle à l’application des dispositions légales impératives du droit de la consommation.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site lebonsac.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Nous intervenons dans le cadre d'un contrat Salam, un type de contrat où nous vous proposons un bien qui sera acquis après votre commande. Nous ne sommes pas propriétaires du produit au moment de la transaction.

Nous agissons en tant qu'intermédiaires entre vous, le client, et nos fournisseurs partenaires. Une fois votre commande passée et payée, nous sélectionnons le produit auprès de l'un de nos fournisseurs, qui procède à la fabrication ou à l'acquisition de l'article avant de l'expédier directement à l'adresse que vous aurez indiquée.

Le délai moyen d'expédition est de 48 à 72 heures après la validation de la commande.

ARTICLE 15 – MODIFICATIONS DES CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
 📧 contact@lebonsac.com
 📞 +33 7.59.71.07.08